Le simple fait d'accéder au site web www.01casting.com implique l'acceptation sans réserve des termes et conditions définies ci-dessous. Si l'utilisateur n'entend pas souscrire à ces conditions, 01casting.com l'invite à interrompre immédiatement la consultation du site.

Les termes "le site" ou "les sites" désignent ci-après le site Internet de la société DELASOURCE , située à Boulogne-Billancourt. Les termes "recruteurs" ou "professionnels-recruteurs" désignent toutes personnes en recherche d'artistes pour une proposition de travail, à savoir directeurs de casting, producteurs, chargés de figuration, photographes, agences artistiques, agences de mannequins, réalisateurs, assistants-réalisateurs... etc... Le terme "artistes" désigne les comédiens, mannequins, modèles-photos, figurants, chanteurs, danseurs, animateurs tv, etc. Les deux précédentes listes sont non-exhaustives et susceptibles d'être modifiées.

1. Identification de l'éditeur (gestionnaire) et de l'hébergeur du site 01casting.com

1.1 - Direction de publication : Delasource, ci-après désignée par le terme « 01CASTING ».

1.2 - Hébergeur du site : Delasource, SARL au Capital Social de 7 500 euros, RCS 450 152 517.

2. Conditions d'utilisation
2.1 - Marques déposées :
2.1.1 - La marque et le logo 01casting.com sont des marques déposées.
2.1.2 - Aucun autre droit que celui de visiter le site n'est conféré à quiconque.
2.1.3 - Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de ce logo, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est prohibée, au sens de l'article L713-2 du CPI.
3. Responsabilité
La responsabilité de Delasource ne pourra en aucun cas être engagée au-delà des prestations proposées sur son site internet www.01casting.com. Ces conditions s'appliquent à toute personne qui utilise les services de 01CASTING via notamment le site Internet www.01casting.com.
L'exploitant du site web 01casting.com met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs et/ou d'une absence de disponibilité des informations.
L'utilisateur est également informé du caractère payant de certains services disponibles sur 01casting.com, à savoir, la mise en ligne de bandes-démos vidéos et audios ainsi que la création d'une page "agence" permettant mise en ligne et la consultation des photos et CV d'une partie ou de l'ensemble des artistes qu'elle représente- et de sa gestion par elle-même. Les tarifs appliqués sont consultables dans le paragraphe "Tarifs".
En vertu de l'article L121-20-3 alinéa premier de l'Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit à la consommation, toute personne possède un droit de rétractation de sept jours.
Conformément à l'article L121-20-2 de cette même ordonnance, le délai n'est pas applicable dès lors que le code est utilisé.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d'autres sites ou de ressources présentes sur le réseau Internet, ne saurait engager la responsabilité de l'éditeur du site notamment à raison des prestations proposées par les sites désignés.
4. Informatique et Libertés
En conformité avec les dispositions de la loi 2004/801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, portant modification de la loi 78/17 du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site web www.01casting.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). La demande d'immatriculation est en cours.
Conformément à cet article, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l'exploitant du site web, responsable du traitement, à des fins de gestions administrative et commerciale et pourront, sauf opposition de la part de l'utilisateur concerné, être communiquées à ses partenaires et ce, notamment, dans le cadre de la création d'un "book" online par l'utilisateur. Un maximum de 4 mails mensuels, à caractère commercial ou informatif, pourra être envoyé à l'utilisateur sur son adresse électronique.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant par mail à l'exploitant du site web dont l'adresse mail est la suivante : contact@01casting.com
Les utilisateurs du site web www.01casting.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Ces informations ne peuvent être utilisées, reproduites, modifiées, traduites, transmises, vendues ou exploitées commercialement de quelque manière que ce soit par l'utilisateur, sans l'accord préalable écrit de Delasource. Ces informations proviennent notamment de sources extérieures sur lesquelles Delasource n'exerce aucun contrôle et donc ne peut prendre aucun engagement sous quelque forme que ce soit.
Delasource ne prend aucun engagement sur les conséquences des actions et transactions réalisées sur la base des informations fournies. En toutes hypothèses, Delasource ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable notamment du contenu, d'erreur ou d'omission dans tout contenu, toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis par e-mail ou de toute autre manière via le site Internet www.01casting.com
5. Confidentialité
Il est à noter que les coordonnées personnelles (téléphone portable et/ou fixe, adresse e-mail, adresses postales) des personnes inscrites sur 01casting.com ne sont en aucun cas affichées sur les parties "visibles" du site, c'est à dire accessible sans code d'accès (identifiant et mot de passe).
Des codes d'accès (identifiant et mot de passe) peuvent être délivrés par 01casting aux "professionnels-recruteurs" (directeurs de casting, agences artistiques ou de mannequins, sociétés de production audiovisuelle...etc) en faisant la demande et ayant fait l'objet d'une enquête de moralité et d'une vérification par 01casting. De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'utilisateur s'interdit de porter atteinte d'une quelconque manière aux Utilisateurs mineurs
L'utilisateur est expressément informé que les contenus digitaux stockés sur son book sont sous sa seule responsabilité. Par conséquent, seul le titulaire du book ayant renseigné la fiche d'identification assumera la responsabilité tant civile que pénale des contenus stockés sur son book.
A ce titre, les parents sont invités à surveiller l'utilisation qui est faite du book et du site en général par leurs enfants mineurs.
Les mineurs sont admis à s'inscrire et créer leur book, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et d'ainsi fournir les informations et adresses électroniques grâce auxquelles toute communication peut être transmise aux mineurs. Il est rappelé qu'en leur qualité de tuteur légal, il est de la responsabilité des parents de déterminer la consultation de (et/ou la contribution sur) quel Service est ou non appropriée pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. 01casting.com se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de détruire tout book dont le propriétaire mineur ne la remettrait pas immédiatement, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. De surcroît, 01casting.com supprimera immédiatement tout book, dès la réception, a posteriori, par ses services d'une demande parentale de suppression de book et des contributions y afférentes.
6. Droits d'auteur
6.1 - Tous les éléments du présent site web (textes, photographies, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, bases de données figurant sur le site, clips vidéo ou audio, charte graphique, structure générale du site, etc..) sont la propriété exclusive de la société Delasource.
Toute reproduction, représentation ou diffusion totale ou partielle du contenu de ce site, sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Delasource est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web www.01casting.com, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Toute représentation totale ou partielle des marques ou des logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant su site web est donc prohibée, au sens de l'article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
6.2 - Est interdite la présentation d'une des pages du site www.01casting.com dans une page web n'appartenant pas à ce dernier (framing).
Est strictement interdite la pratique consistant à appeler un des éléments du site www.01casting.com tels que définis au paragraphe 6.1 dans une page web n'appartenant pas au site (in line linking).
6.3 - Un accord préalable de la société Delasource est requis pour la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d'accueil du site www.01casting.com (Deep Linking). Cet accord peut notamment être obtenu suite à une demande adressée par courrier électronique au webmestre du site (contact@01casting.com).
6.4 - Toute utilisation des éléments du présent site, énumérés au paragraphe 6.1, à des fins différentes que celles visées au paragraphe 2.1.2 fera l'objet de poursuite judiciaires, en France, comme à l'étranger.
Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d'extraction, totale ou partielle, est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
6.4 - L'utilisateur s'engage à obtenir les droits de diffusion nécessaires auprès des photographes ou/et des ayant avant la mise en ligne d'une photos sur son book. Delasource décline toute responsabilité quant au non-respect du droit de reproduction des photos uploadées par l'artiste.
Pour toute photo uploadée par l'artiste, 01CASTING.COM se réserve le droit d'utiliser ces photos dans le cadre d'illustration du site et uniquement dans ce cadre, et ce , sans en faire la demande à l'ayant droit ou à quelque tiers personne. Toutefois, une demande peut être faîte par l'ayant droit de retirer une photo d'une illustration lui appartenant. Cette demande s'effectue par mail à contact@01casting.com. 01casting.com s'engage à retirer la photo dans un délai court, ne nuisant pas à l'esthétique du site.
7. Collecte invisible d'informations relatives à la navigation du visiteur
Nous enregistrons automatiquement certaines données relatives à vos habitudes sur notre site. Nous utilisons ces données en interne pour faire des statistiques sur nos utilisateurs, leurs intérêts et leurs comportements toujours dans le but de mieux les servir. Ces données sont compilées et analysées dans leur globalité, et peuvent inclure l'URL que vous venez juste de visiter, celui sur lequel vous allez vous rendre (que ces URL soient sur notre site ou pas), le navigateur que vous utilisez, et votre adresse IP.
8. Destination des informations recueillies
Les messages électroniques envoyés par l'intermédiaire des liens ou des formulaires du présent site sont conservés pour leur traitement et pendant la durée nécessaire à leur traitement. Nous nous engageons à ne communiquer vos données à aucun tiers sans votre consentement préalable. Les droits d'accès et de rectification s'exercent auprès du Service Technique webmaster : webmaster@01casting.com
9. Exercice Droit d'opposition (Opt-out) Art.26 loi 1978
Si vous ne souhaitez pas que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection par 01casting, faites le nous savoir à contact@01casting.com en indiquant bien les données concernées.
10. Mise à jour des mentions légales
Delasource se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. Delasource invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.
11. Utilisation du site
11.1 - Rubrique « création de book »
La « partie visible du site » désigne l'ensemble des pages internet, hébergées sur 01casting.com , consultable sans identification préalable au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe.
La « partie cachée du site » désigne l'ensemble des pages internet, hébergées sur 01casting.com , accessible après identification au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe.
Lors de la création ou la mise à jour de son book :
11.1.1 - l'artiste s'engage à : ne pas tenir de propos contraires aux lois françaises (propos racistes, prônant la haine, incitant à la pédophilie...) ainsi que de ne pas mettre de photos répondant à ces critères (qu'elles soient hébergés sur 01casting.com ou consultable via un lien hypertexte).
11.1.2 - Votre book ne doit pas être à caractère pornographique.
11.1.3 - Votre book ne doit pas contenir des contenus et photos sous copyrights (droits réservés) dont vous ne possédez pas les droits.
11.1.4 - Les propos que tient l'artiste sur son book et le contenu qu'il met à disposition de tous n'engagent que lui. 01casting.com et son webmaster ne pourraient être tenus pour responsables en cas de problème.
11.1.5 - L'artiste s'engage à ne pas faire de lien vers des sites ou contenus se trouvant sur d'autres sites étant considérés comme illégaux au regard de la loi française (seule la loi française compte pour les sites consultable via un lien hypertexte hébergé sur 01casting.com, même si leurs propriétaires se trouvent dans d'autres pays).
11.1.6 - En cas de non respect d'une seule de ces règles, le compte et le book de l'artiste peuvent être supprimés sans préavis.
11.1.7 - L'artiste peut s'inscrire dans une ou plusieurs catégories (comédiens, mannequins, modèles, animateurs tv, figurants, chanteurs, danseurs). Toutefois, 01casting.com se réserve le droit de déplacer l'artiste vers une autre catégorie.
11.1.8 - Les artistes s'étant inscrits dans la catégorie mannequins mais ne correspondant pas aux critères actuels du marché du mannequinât se verront déplacés dans la catégorie modèles, ou une autre catégorie dont le choix se fait à la discrétion de l'équipe rédactionnelle de 01casting.com.
11.1.9 - Il en va de même pour toute autre catégorie.
11.1.10 - Aucun book ne sera consultable via la partie visible (dont l'accès est non soumis à l'identification) si au moins une photo n'a été uploadée.
11.1.11 - Pour la catégorie comédiens, au moins une photo doit être uploadée et le cv doit être renseigné pour la mise en ligne dans la partie visible du site.
11.1.12 - Les coordonnées des artistes (numéro de téléphone fixe ou portable, adresse e-mail, adresse postale) ne sont en aucun cas mises en ligne sur la partie visible du site.
11.1.13 - Seuls les professionnels recruteurs en possession d'un identifiant et d'un mot de passe et après identification, peuvent obtenir certaines de ces coordonnées, à savoir : le numéro de téléphone portable et l'adresse e-mail. Si le numéro de téléphone portable n'a pas été renseigné par l'artiste, le numéro de téléphone fixe sera alors donné.
11.1.14 - 01casting.com ne pourra être tenu responsable des différences de qualité entre les différentes bandes démo visionnables sur le site. Toutefois, 01casting.com mettra toutes ses compétences techniques en oeuvre pour offrir un encodage vidéo de la meilleure qualité possible et se réserve le droit Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.
11.2 - Rubrique « annonces de casting »
11.2.1 - Delasource ne crée pas d'annonces de casting et par conséquent, elle ne pourra être tenue responsable ni de leur nombre, ni de leur date de validité, ni de l'annulation d'un casting dont l'utilisateur aurait eu connaissance via le site internet www.01casting.com.
11.2.2 - Delasource ne saurait être tenue pour responsable du nombre d'annonces, ni de leur date de validité, ni de l'annulation d'un casting figurant sur le site internet www.01casting.com.
12. Tarifs
12.1 - Tarifs pour la mise en ligne des artistes d'une agence
La création de la page d'accueil d'une agence (ou « fiche agence ») est gratuite.
La mise en ligne des artistes d'une agence est faîte par l'agence elle-même après l'obtention auprès de 01casting.com des identifiants et mots de passe nécessaires pour accéder à sa console de gestion (back-office).